Location meublée : quel équipement obligatoire ?

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Location de logement meublé, quel équipement obligatoire ?

Jusqu’à présent, la loi ne précisait pas de critères d’ameublement pour les logements meublés.

Dans le but d’améliorer les relations bailleurs-locataires, Le décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) de la loi ALUR dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire. Ce mobilier doit être “en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.

Ce décret s’applique aux contrats de locations meublées et signés à partir du 1er septembre 2015.

Un logement meublé doit donc être doté au minimum de ces éléments :

  • une literie avec couette ou couverture,

  • des volets ou rideaux dans les chambres,

  • un réfrigérateur,

  • un congélateur, ou à défaut, un réfrigérateur doté d’un compartiment à congélation,

  • des plaques de cuisson,

  • un four ou un four à micro-ondes,

  • la vaisselle en nombre suffisant et des ustensiles de cuisine,

  • une tablet des chaises,

  • des étagères de rangements,

  • des luminaires,

  • du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.